Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes Conseil départemental de la Somme

Modifications de vos conditions d’exercice.


mardi 20 octobre 2009
par H. Chassang

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Vous déménagez :

Vos obligations ordinales :

-  informer le CDO de votre département de votre nouvelle adresse

-  adresser une copie de votre bail, si vous êtes locataire

-  si vous êtes propriétaire faire parvenir un justificatif de domicile (quittance EDF ou téléphone)

Vous changez de département :

Vos obligations ordinales :

-  adresser une demande écrite de radiation au Tableau de votre département d’exercice (lettre R+AR)

-  déposer une demande écrite d’inscription au Tableau de votre nouveau département d’exercice (dès que vous avez reçu votre attestation de radiation du département que vous quittez)

La transmission de votre dossier pourra ainsi être rapidement réalisée entre les deux CDO.

N’oubliez pas de transmettre au CDO de votre nouveau département d’exercice les documents relatifs à votre local professionnel et tout ce qui touche à vos conditions d’exercice.

Vous changez vos conditions d’exercice :

- vous passez d’un exercice salarié à un exercice libéral ou vice versa

-  vous réalisez un contrat (assistanat, association, collaboration, remplaçement, cession, R.C.P, etc…)

-  vous cessez votre activité (mise en disponibilité, retraite, arrêt temporaire activité, etc…)

Vos obligations ordinales :

Dans tous les cas, vous devez en informer le CDO de votre département d’exercice, et transmettre tous les documents justifiant ces changements.

En règle générale, dès qu’une modification intervient dans les conditions de votre exercice, vous avez obligation d’en informer le CDO dont vous dépendez.

Cela permettra de mettre à jour votre dossier au Tableau de l’Ordre.

Si vous avez le moindre doute, si vous avez besoin d’un conseil, n’hésitez pas à prendre contact avec votre CDO. Il est là pour vous conseiller et vous guider au besoin.

Le CDO de la Somme est ouvert les lundi, mercredi et vendredi matin de 9 heures à 12 heures, ainsi que les mardi et jeudi après-midi de 14 heures à 18 heures 30.

CDOMK80

Résidence Saint Martin

77 rue Delpech

80000 AMIENS

Téléphone : 03.22.46.33.92

Les élus sont à votre disposition sur rendez-vous.

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