Le Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes a décidé de mettre à disposition des praticiens inscrits et des Conseils Départementaux un certain nombre de modèles de clauses.
Cette diffusion permettra ainsi d’accompagner les masseurs-kinésithérapeutes dans la rédaction de leurs contrats et les CDO dans leur mission de contrôle de la conformité de ces contrats au code de déontologie.
4 documents vous sont donc proposés :(vous pouvez les télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous)
Les documents publiés ont été actualisés le 21 avril 2009.
· Les clauses relatives au contrat de collaborateur libéral
· Les clauses relatives au contrat de remplacement
· Les clauses relatives au contrat d’exercice libéral en établissement privé
· Les clauses relatives au contrat d’association sans mise en commun des honoraires
En tout état de cause, nous nous permettons, dès à présent, d’insister sur le fait que ces documents ne sauront en aucun cas délivrer les conseillers juridiques (avocats, syndicats….) de leurs prérogatives.
Il est donc conseillé à chacun des praticiens souhaitant rédiger un contrat relatif à son exercice professionnel de consulter préalablement un conseiller juridique.
Ce dernier sera en effet mieux à même de les orienter en fonction de leur situation particulière.
