Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes Conseil départemental de la Somme

Infirmières : le dispositif de régulation des installations en place


Article de C. L B paru sur le site Agora le : Mardi 28 Avril 2009

mercredi 29 avril 2009
par Source Internet

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Un service pour faciliter l´installation des infirmières vient d´être mis en ligne par l´assurance maladie via www. ameli.fr dans la rubrique « Professionnels de santé ». Une première adresse : inst@Isanté regroupe toutes les informations nécessaires pour effectuer les démarches administratives, obtenir des aides et financements selon les départements. Sur c@rtosanté, les infirmières pourront réaliser une étude de marché avant toute installation. Ce deuxième outil propose en effet des éléments statistiques sur la population du canton par bassin de vie et détaille l´ensemble de l´offre de soins et notamment le nombre d´infirmiers exerçant dans la zone ou à proximité, l´activité moyenne en AIS et AMI, et la rémunération prévisible.

L´accord sur la régulation des installations des infirmières qui vient d´entrer en vigueur le 17 avril, s´appuie sur la détermination par les missions régionales de santé, de cinq zones de densité démographique par territoire de santé : les zones sur dotées, très dotées, intermédiaires, sous dotées et très sous dotées. Les nouvelles installations ne seront possibles en zones sur dotées (elles sont 7 200 à y exercer sur 46 000 infirmières) qu´à la condition qu´une infirmière cesse son activité sur la zone . Dès lors, une commission paritaire analysera les candidatures des postulantes à cette succession, en tenant compte de plusieurs critères : avoir au moins 18 mois d´expérience dans une structure de soins généraux, avoir déjà effectué des remplacements réguliers dans la zone (un minimum de 12 mois pas nécessairement consécutifs) et inscrire cette installation dans un programme d´offre de soins globale. L´information de la cessation d´activité sera publiée sur le site de l´assurance maladie www.ameli.fr. Des aides sont en revanche prévues pour celles (et ceux) qui veulent s´installer en zones très sous dotées, qui représentent 5 % des 3 041 bassins de vie étudiés. En signant un contrat santé solidarité, les infirmières seront invitées à s´installer en groupe ou s´engagent à être remplacées pour assurer la continuité des soins en cas d´absence. A condition de s´engager également à consacrer la majeure partie de son activité aux patients résidant dans la zone sous dotée, elles pourront bénéficier en retour d´une aide à l´équipement de 3 000 euros maximum par an pendant trois ans, ainsi que de la prise en charge pendant la même périodes des cotisations d´allocations familiales (5,4 % du revenu annuel).

Frédéric van Roekeghem, le directeur de la Caisse nationale d´assurance maladie, a par ailleurs annoncé qu´une réunion de la commission paritaire nationale (assurance maladie et syndicats médicaux) était prévue le 8 mai prochain, destinée à faire le bilan fin 2008, des mesures incitatives mises en place par l´avenant 20 à la convention nationale, visant à encourager l´exercice des médecins généralistes dans les zones déficitaires.

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