Ordre des masseurs-kinésithérapeutes - Conseil régional de Picardie - Conseil départemental de la Somme
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Actualités professionnelles

Articles de cette rubrique


La kinésithérapie, l’ostéopathie et "dérivés" - importance de la démarche scientifique pour améliorer ces techniques (Revue de Presse)

vendredi 21 mars 2014 par F. Dubois
"cet ouvrage questionne sur la profession de kinésithérapeute – et celles d’autres professionnels exerçant avec leurs mains (masseurs, ostéopathes, kinésiologues etc.) – telle qu’elle est enseignée, pratiquée et perçue aujourd’hui. Le but des auteurs est d’ « alimenter les réflexions des professionnels de (...)


Avenant n°3 : le conseil d’État supprime le conventionnement sélectif (Exercice libéral)

Décision n° 357594 du 17 mars 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
vendredi 21 mars 2014 par F. Dubois
JORF n°0068 du 21 mars 2014 page 5640 texte n° 82 Décision n° 357594 du 17 mars 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux NOR : CETX1406859S L’arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du (...)


Obligation d’assurance pour les professionnels autorisés à user du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur et exerçant leur activité à titre libéral (Exercice libéral)

Extrait de la LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
mardi 25 février 2014 par F. Dubois
LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (1) NOR : AFSX1315898L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 I. ― Hors le cas (...)


Décret n° 2014-2 du 3 janvier 2014 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation d’assurance maladie, maternité, décès due par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Exercice libéral)

dimanche 5 janvier 2014 par H. Chassang
DECRET Décret n° 2014-2 du 3 janvier 2014 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation d’assurance maladie, maternité, décès due par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés Publics concernés : praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés mentionnés à l’article L. (...)


Publication du guide "Les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité" (Exercice libéral)

dossier actualisé:Instruction DGOS/PF2 no 2013-347 du 20 septembre 2013
jeudi 12 décembre 2013 par H. Chassang
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l’obligation d’aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l’accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs (...)


Les Contrats (Juridique - Les contrats)

Contrats types -Les clauses spécifiques
dimanche 1er décembre 2013 par H. Chassang
Le Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes a décidé de mettre à disposition des praticiens inscrits et des Conseils Départementaux un certain nombre de modèles de contrats et les clauses spécifiques. Cette diffusion permettra ainsi d’accompagner les masseurs-kinésithérapeutes dans la (...)


Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Revue de Presse)

Rapport de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la Commission d’enquête sénatoriale Mouvements à caractère sectaire
mercredi 3 juillet 2013 par F. Dubois
La commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé a été créée à l’initiative du groupe RDSE pour prendre la mesure des risques dus à des comportements sectaires qui font de la santé l’amorce d’une emprise exercée sur les victimes. Elle a tout d’abord (...)


EHPAD - Le contrat type (Actualités professionnelles)

modifié par le Conseil d’état le 20 mars 2013
mardi 2 avril 2013 par H. Chassang
Ce contrat type est le dernier paru après modification par le conseil d’état. Vous pouvez le télécharger ici


Avis relatif à l’accord-cadre organisant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les professions mentionnées aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 322-5-2 (Exercice libéral)

paru au JORF n°0051 du 1 mars 2013 page 3869 texte n° 126
vendredi 1er mars 2013 par F. Dubois
Avis relatif à l’accord-cadre organisant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les professions mentionnées aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 322-5-2 NOR : AFSS1304978V Est réputé approuvé, en application de l’article L. 162-15 (...)


Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (Textes de Loi)

Arrêté du 26 décembre 2012 paru au JORF n°0302 du 28 décembre 2012 page texte n° 30
vendredi 28 décembre 2012 par F. Dubois
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière NOR : AFSH1239125A Le ministre de l’économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l’Etat, de la (...)


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