Ordre des masseurs-kinésithérapeutes - Conseil régional de Picardie - Conseil départemental de la Somme
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Code du sport

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Modification des dispositions réglementaires du code du sport (Code du sport)

Arrêté du 22 octobre 2010 paru au JORF du n°0256 du 4 novembre 2010 page 19713 texte n° 16
jeudi 4 novembre 2010 par F. Dubois
Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport NOR : SASF1027294A La ministre de la santé et des sports, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R-212-2 et A-212-1, Arrête : Article 1 L’annexe II-1 des dispositions réglementaires du code du (...)
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Liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l’article L. 232-26 du code du sport (Code du sport)

Arrêté du 25 juin 2010 paru au JORF n°0151 du 2 juillet 2010 page 12039 texte n° 17
vendredi 2 juillet 2010 par F. Dubois
Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l’article L. 232-26 du code du sport NOR : SASV1017161A La ministre de la santé et des sports, Vu la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée (...)
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Liste des substances ou méthodes nécessitant pour leur utilisation ou leur détention par le sportif une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ou une déclaration d’usage (Code du sport)

Arrêté du 25 juin 2010 paru au JORF n°0151 du 2 juillet 2010 page 12039 texte n° 17
vendredi 2 juillet 2010 par F. Dubois
Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances ou méthodes nécessitant pour leur utilisation ou leur détention par le sportif une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ou une déclaration d’usage NOR : SASV1017154A La ministre de la santé et des sports, Vu la convention internationale (...)
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Formulaire de déclaration d’usage pour l’utilisation de glucocorticoïdes par voies non systémiques (Code du sport)

Délibération n° 121 du 8 janvier 2009 parue au JORF du 17 février 2009
mardi 17 février 2009 par F. Dubois
L’Agence française de lutte contre le dopage, Vu la partie législative du code du sport, notamment ses articles L. 232-2, L. 232-5 et L. 232-9 ; Vu la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles R. 232-72 à R. 232-85 ; Vu la délibération n° 37 rectifiée du 17 janvier 2008 arrêtant (...)
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Modalités relatives aux documents médicaux devant être fournis à l’appui d’une demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques pour les pathologies asthmatiformes (Code du sport)

Délibération n° 119 du 8 janvier 2009 parue au JORF du 17 février 2009
mardi 17 février 2009 par F. Dubois
L’Agence française de lutte contre le dopage, Vu la partie législative du code du sport, notament ses articles L. 232-2, L. 232-5 et L. 232-9 ; Vu la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles R. 232-72 à R. 232-85 ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. (...)
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Nouveau formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (Code du sport)

mardi 17 février 2009 par F. Dubois
Article 1 Pour bénéficier d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques, le sportif concerné, son représentant légal ou la ou les personnes investies de l’autorité parentale doit faire parvenir à l’agence, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le formulaire mentionné à l’article (...)
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Lutte contre le trafic de produits dopants (Code du sport)

LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 parue au JORF du 4 juillet 2008
vendredi 4 juillet 2008 par F. Dubois
Article 1 [!sommaire] L’article L. 232-9 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 232-9. - Il est interdit à tout sportif participant à une compétition ou manifestation sportive organisée ou autorisée conformément au titre III du livre Ier du présent code, ou se préparant à y participer : « 1° (...)
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Code du sport ( Texte intégral ) (Code du sport)

mardi 29 avril 2008 par F. Dubois


Dispositions réglementaires du code du sport (Code du sport)

Arrêté du 28 février 2008 paru au JORF n°0101 du 29 avril 2008 page 7128 texte n° 18
mardi 29 avril 2008 par F. Dubois
[!sommaire] La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu le code de l’éducation ; Vu le code de la route ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code du sport ; Vu l’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport ; Vu le décret n° 2007-1132 (...)
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