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Elections prud’homales

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Indemnisation des conseillers prud’hommes (Elections prud’homales)

Décret n° 2009-1010 du 25 août 2009 paru au JORF n°0197 du 27 août 2009 page 13996 texte n° 10
lundi 31 août 2009 par F. Dubois
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du travail, notamment son article L. 1442-5 ; Vu l’avis du Conseil (...)


Indemnisation des conseillers prud’hommes (Elections prud’homales)

Décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 paru au JORF du 17 juin 2008
mardi 17 juin 2008 par F. Dubois
Décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes


Modèles de déclarations individuelles et collectives de candidatures aux élections prud’homales (Elections prud’homales)

jeudi 15 mai 2008 par F. Dubois
Article 1 La déclaration collective et la déclaration individuelle de candidature mentionnées aux articles D. 1441-65 et D. 1441-66 du code du travail doivent être conformes aux imprimés agréés par le CERFA sous les numéros 10327*03 et 10328*03 et disponibles auprès de chaque préfecture de (...)


Liste des pièces d’identité exigées des candidats et des électeurs aux élections prud’homales (Elections prud’homales)

Arrêté du 21 avril 2008 paru au JORF n°0101 du 29 avril 2008 page 7127 texte n° 14
mardi 29 avril 2008 par F. Dubois
Article 1 I. ― Pour l’élection des conseillers prud’hommes, les électeurs de nationalité française présentent au président du bureau au moment du vote, outre leur carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, l’un des titres d’identité désignés ci-après : 1° Carte nationale d’identité (...)


L’institution prud’homale (Elections prud’homales)

vendredi 21 décembre 2007 par F. Dubois


La date des prochaines élections prud’homales (mercredi 3 décembre 2008) (Elections prud’homales)

Décret no 2007-1623 du 16 novembre 2007
samedi 17 novembre 2007 par H. Chassang
Décret no 2007-1623 du 16 novembre 2007 fixant la date des prochaines élections prud’homales NOR : MTST0755290D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 513-4 et R. 512-2 ; Vu (...)


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