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Code de l’Action Sociale et des Familles

Articles de cette rubrique


Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel par la CNAMTS relatif aux résidents et aux données d’activité et de consommation médicales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Code de l’Action Sociale et des Familles)

Décret n° 2010-621 du 7 juin 2010 publié au JORF n°0131 du 9 juin 2010 page 10571 texte n° 29
mercredi 9 juin 2010 par F. Dubois
Décret n° 2010-621 du 7 juin 2010 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel par la CNAMTS relatif aux résidents et aux données d’activité et de consommation médicales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes NOR : SASS0929288D Le Premier (...)


Décret de création d’un système national d’information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Code de l’Action Sociale et des Familles)

Décret n° 2008-833 du 22 août 2008 portant création du système national d’information prévu à l’article L. 247-2 du code de l’action sociale et des familles et organisant la transmission des données destinées à l’alimenter publié au JORF n°0197 du 24 août 2008 page 13335
dimanche 24 août 2008 par F. Dubois
Article 1 Il est inséré au chapitre VII du titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles, avant l’article R. 247-7, les articles D. 247-1 à D. 247-6 ainsi rédigés : « Article. D. 247-1. - Un système national d’information statistique est mis en œuvre par la Caisse nationale de (...)


Enquête nationale portant sur les handicaps et la santé « handicap santé 2008 » (Code de l’Action Sociale et des Familles)

Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 paru au JORF du 23 juillet 2008
mercredi 23 juillet 2008 par F. Dubois
[!sommaire] Article 1 L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête nationale portant sur le handicap et la santé, en vue de permettre la réalisation de programmes (...)


Système d’alerte canicule santé 2008 : la surveillance des décès liés à la chaleur est renforcée ; les médecins sont invités à y participer (Code de l’Action Sociale et des Familles)

samedi 31 mai 2008 par F. Dubois
30 mai 2008 Le système d’alerte canicule et santé 2008, coordonné par l’Institut de veille sanitaire (InVS) et intégré au Plan national canicule, sera activé à partir du 1 er juin prochain et jusqu’au 31 août. Il reprend le dispositif mis en opération chaque été et régulièrement amélioré depuis 2004. Ce (...)


Références et nomenclatures applicables au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (Code de l’Action Sociale et des Familles)

Arrêté du 6 février 2008 paru au JORF du 6 mai 2008
mardi 6 mai 2008 par F. Dubois
Article 1 Les références et nomenclatures applicables au guide d’évaluation, prévu à l’article R. 146-28 du code de l’action sociale et des familles, permettant à l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées de prendre en compte la situation de la personne handicapée, (...)


Code de l’Action sociale et des Familles (Texte intégral) (Code de l’Action Sociale et des Familles)

mardi 29 avril 2008 par F. Dubois


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